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PCF LILLE/Cellule de Wazemmes
16 juin 2007

La TVA sociale

Alors que la moitié des recettes de l’Etat proviennent de l’impôt le plus injuste, la TVA, le gouvernement Fillon s’apprête à l’augmenter de 5% pour financer de nouvelles exonérations patronales. 

tva-sociale.jpg 

D’abord, la « TVA sociale » qu’est-ce que c’est ?

La TVA prétendue « sociale » est un nouvel impôt direct utilisé pour financer la sécurité sociale par les consommateurs et ainsi exonérer les entreprises.
En augmentant la TVA de 5% d’ici 2009, le gouvernement entend réduire les cotisations patronales.
C’est une vieille idée défendue par la droite, d’ailleurs reprise en 2005 par le PS au Congrès du Mans

Pourquoi intéresse-t-elle la droite ?

Pour l’UMP et le MEDEF, la TVA sociale présente un double intérêt.

Alors que les exonérations patronales s’élèvent déjà à 23,5 milliards pour 2006, le patronat bénéficiera d’un nouveau cadeau fiscal.
En taxant tous les produits, qu’ils soient produits sur le territoire ou importés, le gouvernement prétend lutter contre les délocalisations.
En supposant que les coûts de production soient moins élevés en France, les produits français seraient plus « compétitifs »

Cette mesure peut-elle être efficace pour lutter contre les délocalisations ?

Non, d’abord parce que rien ne garantit que les entreprises répercutent la baisse des coût de production sur les prix de vente et leur stratégie de délocalisation.
Enfin, cette mesure serait de toute façon inefficace pour faire face aux pays émergents à très bas prix de main d’œuvre ( Chine, Inde…)

Pourquoi ce un mode de prélèvement est-il injuste ?

A la différence des impôts progressifs, la TVA touche tous les consommateurs quelques soient leurs revenus.
Autrement dit, avec une augmentation de la TVA de 5%, le pouvoir d’achat des revenus modestes va continuer à prendre du plomb dans l’aile.
En clair, les consommateurs devront payer les exonérations patronales.

Peut-on envisager d'autres modes de prélèvements ?

En matière de fiscalité, les communistes font des propositions qui vont dans le sens de la justice sociale.

En clair, pour financer la solidarité nationale, il faut chercher l’argent à la source : du côté des profits financiers (100 milliards d’euros l’an dernier pour les seuls entreprises du CAC 40), mettre à contribution les entreprises et les revenus les plus élevés.

Et pour lutter contre les délocalisations ?

Lutter contre les délocalisations ne signifie pas céder au chantage sur les salaires ou le temps de travail.
Les entreprises qui délocalisent doivent rembourser toutes les aides publiques reçues. Une taxe pénalisante doit être appliquée sur la réimportation des produits de ces entreprises.

Enfin, cette mobilisation doit s’accompagner d’une politique d’harmonisation sociale et fiscale à l’échelle européenne

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Commentaires
J
" Groupons-nous des demain " http://pcf-prcf.over-blog.com/ <br /> <br /> RENCONTRE MILITANTE UNITAIRE <br /> <br /> visant à mettre en place une <br /> <br /> Confédération <br /> d’Action Communiste <br /> <br /> Aubervilliers, le samedi 30 juin 2007 <br /> De 10 h à 13 h à la Maison de quartier de La Villette, Aubervilliers, <br /> 22 rue Henri Barbusse, métro Aubervilliers-Pantin-Quatre chemins (5 mn à pied du métro).
X
Merci de publier mon article (même si vous avez oublié la source ;-))<br /> <br /> Je compte le mettre sous forme de tract pour mener une action sur le terrain<br /> <br /> Xav
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